Naissance sans frontières

Refus par la CNAM du remboursement d’accouchements en maison de naissance en Allemagne

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1. Résumé
2. Action en justice
3. Les actions pour aider Eudes…
4. Soutiens
5. Documents
6. Ils en ont parlé…
7. Autres pages

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1. Résumé

Eudes ayant accouché dans une clinique pour son premier bébé ne souhaitait pas revivre cette expérience et aurait souhaité accoucher chez elle, entourée de sa famille, avec une sage-femme pour l’accompagner. Ne trouvant aucune sage-femme qui accepte, elle décide de se rendre en Allemagne à une heure de chez elle pour donner naissance à son second bébé dans les conditions les plus proches possibles de celles qu’elle souhaitait.

Lire le résumé des motivations et accouchements de Eudes

Eudes commence alors un véritable parcours du combattant pour essayer d’être remboursée mais surtout pour faire reconnaitre le droit pour toutes les familles à choisir leur lieu d’accouchement et faire prendre conscience du manque cruel d’alternative à l’accouchement en structure hospitalière en France. Demande d’accord préalable, appel au conciliateur, à la commission de recours amiable et enfin, tribunal des affaires de la Sécurité sociale qui rend un jugement stupéfiant. Il motive le refus en invoquant un choix de pure convenance personnelle et le fait qu’elle aurait pu faire appel à une sage-femme à domicile. Il avait pourtant été expliqué, lors de la plaidoirie de son avocate, que si Eudes avait choisi cette maison de naissance, c’est qu’il n’y avait pas en Moselle de sage-femme acceptant d’accompagner la naissance à son domicile, pas plus que de maisons de naissance en France. Le tribunal l’a en plus condamnée à une amende pour procédure abusive de 100 €.

Tout cela est d’autant plus incompréhensible que nous avons appris qu’une femme du même département s’était vu rembourser une grande partie des frais liés à son accouchement dans cette même Maison de Naissance. Il s’avère que 2 ans après la naissance, cette femme se voit demander le remboursement du remboursement, et est prête à engager une action en justice elle aussi.

Le 18 décembre 2008, la 2ème fille d’Eudes est née dans la maison de naissance de Sarrebruck, et bien entendu, un 2ème procès a lieu pour le remboursement des frais d’accouchement.

2. Action en justice

Eudes s’est lancée dans cette action en justice pour obtenir une jurisprudence favorable et ce verdict hallucinant fait craindre que ce soit le contraire.

La somme en jeu étant « faible » (1046 € 58 de remboursement refusé, et 1500 € de frais d’avocat !) elle n’a même pas la possibilité faire appel. Le seul espoir de faire revoir ce jugement est la cour de cassation, mais pour aller en cassation, il faut un avocat spécialisé, les frais sont totalement hors de portée de la famille d’Eudes qui a des revenus juste au dessus du plafond de l’aide juridictionnelle.

C’est pourquoi le collectif « Naissance sans frontières » a fait appel à votre participation citoyenne dans cette action politique pour faire reconnaître le droit à choisir son lieu, et donc ses conditions d’accouchement, quelles que soient les ressources des futurs parents.′ ’

Les dons reçus actuellement s’élèvent à : 1 747,75 €, sachant que les frais d’honoraires de l’avocate choisie s’élèvent à un total de : 2 750,80 €, auxquels s’ajoutent les frais d’huissier d’un montant de : 49,87 € et l’amende d’un montant de 100 €.

Grâce aux dons et prêts de toutes les personnes qui ont décidé de soutenir le collectif, le procès en cassation a eu lieu le 20 mai 2010, et l’affaire a été gagnée !

La Cour de Cassation a cassé et annulé , dans toutes ses dispositions, le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale attaqué, et a condamné la CPAM à 2 500 €.

L’affaire pour le 1er accouchement dans la Maison de Naissance est renvoyée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nancy, pour être rejugée.

La prochaine audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Metz pour le 2ème accouchement dans la Maison de Naissance a lieu le 2 juin 2010.

Vous pouvez encore aider le collectif Naissance Sans Frontières :

Faire un don via Paypal

Ou écrivez à l’adresse <naissancesansfrontieres(arobase)gmail.com> pour trouver avec nous d’autres modalités. Paypal prend des frais donc si vous voulez que l’intégralité de votre don soit “utile” contactez-nous. Cependant, mieux vaut un don paypal fait tout de suite que pas de don parce qu’on oublie ou ne prend pas le temps ensuite. N’hésitez pas à faire des petits dons, 2000 personnes qui donnent 1 € ou 200 qui donnent 10 € et c’est bon.
La cour de cassation ayant donné raison à Eudes, vous pouvez être remboursé de vos dons si vous le souhaitez, ou vos dons peuvent servir à la suite des procédures (2 jugements à venir). Dans le cas où toutes ses actions engagées seraient gagnées, le collectif « Naissance sans frontières » pourra reverser votre don au CIANE pour servir à des actions futures.

Pour être tenu informé de la suite de cette affaire vous pouvez suivre cette page, nous y mettrons des nouvelles de l’affaire.

Vous pouvez aussi rejoindre le collectif Naissance Sans Frontières en vous inscrivant à la liste Naissance sans frontières ou nous contacter à l’adresse <naissancesansfrontieres(arobase)gmail.com>.

Merci

Le collectif « Naissance sans frontières »

26/05/2010

3. Les actions pour aider Eudes…

Concert offert par Anne-Catherine Bucher au bénéfice du collectif Naissance sans Frontières :
Un petit concert à la maison, à la découverte du clavecin (voir l’invitation),
a eu lieu le mercredi 4 mars 2009 à 16h00 à Lorry-lès-Metz
et a permis de récolter 295€ de dons
(voir le compte rendu).

Lettre de l’association mosellane “Dans les bras” à la CPAM de Metz

4. Soutiens

Lettre du CIANE au Directeur de la CNAMTS (10 février 2009)
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) est intervenu auprès de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS ?)
L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes (ONSSF) est intervenue auprès de la CNAMTS
L’Association Nationale des Sages-Femmes Libérales (ANSFL) a fait un don au Collectif